Home

Cerfa animaux non domestique

Cerfa n° 15967*01 - Ministère chargé de l'environnement Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une déclaration de détention DES ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES DÉTENUS EN CAPTIVITÉ Articles R. 412-1-1 et R. 413-42 du code de l'environnement Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques ( Journal officiel du 13 octobre) N° 15970*01 Selon l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d. Cerfa n° 14367*01 - Ministère chargé de l'environnement. Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux d'espèces non domestiques, y compris les cessions de. d'un animal d'espèce non domestique articles L. 413-6 et R. 413-23-4 du code de l'environnement N° 15969*01 Cadre réservé à l'administration Date de réception Numéro d'enregistrement Autres références 1. SIGNALEMENT DE L'ANIMAL Espèce/Sous-espèce Nom scientifique Nom commun Sexe (si connu) Caractères particuliers Surnom éventuel du spécimen Origine (naissance en.

Formulaire 15967*01 : Déclaration de détention d'animaux d

  1. Le document Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques a été ajouté le 14.06.2019 à 09h30 et mis à jour le 14.06.2019 à 09h30 Description du formulaire Formulaire cerfa 15967 01 à envoyer à la DDCSPP ou DDPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) du lieu de détention de l'animal
  2. Complétez le formulaire Cerfa. Remplissez un formulaire Cerfa n°12447 de demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques :. Dans le 1er encadré intitulé « Identification du demandeur », reportez les informations suivantes : vos nom et prénom, vos date et lieu de naissance, ainsi que votre adresse complète
  3. Le document Cerfa 14367 01 Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques a été ajouté le 31.03.2016 à 14h31 et mis à jour le 06.02.2017 à 18h2
  4. Numero Cerfa : 14367*01: Validité : Ce formulaire est valable à partir du 17/03/2011 Numéro complémentaire : Finalité : Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques: Poids : 57 kilos-octets: Remarque(s) : Type : Statique: Signature électronique : Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique Référence(s) juridique(s) : Arrêtés du 10 août 2004 (JO.

Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques; Cerfa 11531-02: Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil; Cerfa 15274-02: Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaratio Cerfa n° 15982 - Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir; Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques; Cerfa n° 15472 - Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire; Cerfa n° 13944 - Déclaration de perte et demande de. Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) Téléservice. Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques . Formulaire. Déclaration pour la détention d'animal de. Formulaire : Cerfa n° 15970 - Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité Cette démarche s'adresse aux Entreprises . Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15970*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous

Vous trouverez ci-dessous les formulaires CERFA à télécharger et le lien pour faire directement votre demande de détention : Lien pour faire directement sur le site du ministère, votre demande de « déclaration de détention d'animaux d'espèce non domestique » Toute personne détenant, en tant qu'amateur ou professionnel, un animal d'espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d'animaux sauvages en captivité. Le certificat de capacité pour animaux non domestiques est obligatoire. Textes de loi . L'arrêté du 30 juillet 2010, fixe les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines. Vivre avec un animal non domestique : déclaration obligatoire. Les personnes souhaitant vivre sous le même toit qu'un animal non domestique doivent se soumettre à quelques formalités, dont la demande d'autorisation de détention via le formulaire Cerfa 12447*01

d'animaux d'espèces non domestiques Article L. 412-1 du code de l'environnement N° 15967*01 À renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du lieu de détention de l'animal. Vous pouvez aussi faire le choix de remplir en ligne votre dossier, en utilisant le téléservice accessible sur le site Internet : https. La détention d'un animal non domestique peut être soumise à déclaration selon l'espèce et le nombre individus pouvant être détenu est alors limité

Registre D'Entrée Et De Sortie Des Animaux D'Espèces Non

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n° 12446*01 - Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique. Moyenne : Sélectionner la notation Décevant Passable Bien Très bien Excellen Avant d'aller plus loin... En France, la possession de nombreuses espèces d'animaux est soumise à une réglementation. L'arrêté du 8 octobre 2018 défini les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Vous devez consulter ce texte et si nécessaire vous renseignez auprès des services de l'état, avant d'envisager l'acquisition de tout spécimen d'une espèce.

Formulaire 14367*01 : Attestation de cession d'animaux d

d'attribution de l'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques (visées à l'article 5 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques). Pour toute information concernant le renseignement de ce formulaire, contacter la direction départementale. Accueil > Documents & Accessoires > Administration > Formalités administratives générales - Réglementations diverses > Contrôle et vente des animaux > Vendeurs, marchands, animaleries et présentation au public > Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques Le document Cerfa 15045 03 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire a été ajouté le 07.03.2017 à 14h57 et mis à jour le 19.07.2019 à 12h5 CERFA 07-0740 (Etablissment de vente & transit d'animaux non domestiques) CERFA 50-4510 (Etablissement détenant des carnivores domestiques) Registre de santé (Etablissement détenant des carnivores domestiques) Chaque registre CERFA 07-0362 & 07-0363 et CERFA 07-0740 géré via ERICAE est limité à 101 pages (Page de garde + 50 pages doubles de 10 entrées/sorties E/S ) et/ou 25 espèces. La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques est soumise à autorisation en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement lorsque l'une au moins des conditions suivantes est satisfaite, et les installations d'hébergement constituent alors un établissement d'élevage au sens de cet article : (i) l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d.

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Suite à l'arrêté du 8 octobre 2018, l'ancienne autorisation de détention est remplacée par une déclaration de détention. Ce document est mis directement à disposition du public (cerfa n°15967*01) et/ou le transit ( à préciser ) d'animaux d'espèces non domestiques. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier. ». Pour la suite, il est recommandé de suivre la trame présentée ci-après, sans mélanger les différentes parties entre elles. Chaque fois qu'il est fait référence à un texte réglementaire, celui-ci est annexé en fin.

Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un

Le Cerfa 14367-01 facilite la cession d'animaux non domestiques sous certianes conditions d'autorisation de détention. Les espèces non domestiques dans les activités d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, sont encadrées selon des règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d. Cerfa n° 12447*01 Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d'espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d'animaux sauvages en captivité DEMANDE D'AUTORISATION DE DETENTION D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES (APD) GRIS DU GABON et GRIS DU TIMNEH PROCEDURE A EFFECTUER AUPRES DE LA DDPP DE VOTRE DEPARTEMENT (Direction Départementale de la Protection des populations) ENVOI DU DOSSIER EN ACCUSE RECEPTION A VOTRE DDPP Télécharger le CERFA N° 12447*0 Précisions sur les diplômes requis pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques. Pour détenir certaines espèces protégées, dangereuses, pouvant porter atteinte à l'environnent ou nécessitant des conditions d'entretien adaptées, la réglementation peut imposer des autorisations au détenteur de ces animaux. Détention : Autorisations à obtenir par le responsable. Les.

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d'espèce non domestique est soumis à la réglementation en vigueur sur la détention d'animaux sauvages en captivité. Consulter la réglementation en vigueur sur les sites de l'ONCFS et la DGALN . Télécharger le formulaire de demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques CERFA n°12447-01. Télédéclaration d'animaux d'espèces non domestiques. La télédéclaration est un service en ligne permettant de déclarer les espèces d'ani-maux non domestiques relevant de la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018, dans la limite des seuils réglementairement fixés. Cette télédéclaration permet au demandeur de déclarer en ligne les animaux qu'il sou. Pour les animaux d'espèces non domestiques l'application permet, outre la tenue du regsitre CERFA n° 07-0470) d'imprimer, au nom de bénéficiaire, l'attestation de cession prévue à l'article 17 bis de l'arrêté du 10 août 2014 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de.

Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d'animaux d

  1. Certificat de capacité pour la vente, l'élevage et le transit d'animaux non-domestiquesAu même titre que pour les animaux « domestiques », la législation française définit tout animal n'appartenant pas à la liste des animaux «domestiques» comme «non-domestiques» Le processus d'obtention de ce certificat de capacité est long et complexe pour plusieurs raisons
  2. Cerfa 15045: Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques (arrêté du 3 Avril 2014) 5. Registre entrées et sorties . Principe de fonctionnement d'un registre pour les carnivores domestiques. 6. Liste des espèces domestiques
  3. Pour enregistrer votre animal, vous devez : Vous munir - de son CERFA ( déclaration de marquage) qui vous a été remis lors de l'identification ou qui a du vous être remis par l'ancien propriétaire (ou du CIC ou de l'attestation de cession). Si vous n'êtes pas en possession de l'un de ces documents, merci de vous rapprocher d'un identificateur ou prenez contact avec nos services. - d.
  4. Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques et guide d'utilisation. Posté le 21 juillet 2019 par webmaster. Source : LGD 2019-2020 - Numéro 08 - UOF (COM France) Ce formulaire CERFA de Déclaration de Détention, qui remplace désormais l'ex Autorisation de Détention, concerne également les futurs détenteurs d'espèces d'Annexe A, Guyane et.

CERFA N°12447-01 - Demande d'autorisation de détention d

L'inscription ou non à un livre généalogique (avec la mention « race » ou non) Le nombre d'animaux de la portée; Les sanctions peuvent être lourdes, puisque la loi prévoit 750 euros d'amende en cas de non-respect des mentions obligatoires sur les annonces, 7500 euros d'amende en cas de non immatriculation avec un n° SIREN et même 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende en. Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Code de l'environnement - Articles L. 413-1 à L. 415-5, R. 413-1 à R. 413-51. Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité pour capacitaires ou pour élevage d'agrément dont l'évolution est susceptible d'entraîner un jour la nécessité de passer le Certificat de Capacité) Registre à faire parapher vierge par votre maire, votre préfet, votre sous-préfet, ou votre commissaire de police Il y a un inventaire par élevage. Ce registre notifie les.

Détenir des animaux non domestiques - Oorek

Cerfa 14367 01 Attestation de cession d'animaux d'espèces

Rempli par le vétérinaire ou le tatoueur lors de l'identification de l'animal, ce document sert à enregistrer l'identification par puce électronique ou tatouage dans le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques géré par I-CAD. Un exemplaire doit être adressé à I-CAD pour l'enregistrement, un autre conservé par l'identificateur et un troisième doit être remis au. Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Formulaire - Cerfa n° 14367*01 ; Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques Formulaire - Cerfa n° 12447*01; Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèce non domestiques dans un élevage d'agrément Formulaire - Cerfa n° 12448*01; Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique. DES ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES DÉTENUS EN CAPTIVITÉ Articles R. 412-1-1 et R. 413-42 du code de l'environnement Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques (Journal officiel du 13 octobre) N° 15970*01 Selon l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d.

Video: Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°14367*0

L'ELEVAGE D'ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE Références réglementaires :-Articles L413-2, L413-3, R413-1 à R413-7 du code de l'environnement. -Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non. Il existe 2 types de certificat : le certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques, le certificat de capacité pour animaux non domestiques. Animaux domestiques Le Certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques (CCAD) est un document obligatoire, destiné à toute personne exerçant les activités suivantes : Gestion d'une fourrière ou.

ESPÈCES, RACES ET VARIÉTÉS D'ANIMAUX DOMESTIQUES AU SENS DES ARTICLES R. 411-5 ET R. 413-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT. Avertissement. Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont : - pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 1993 ; - pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore. Voyager avec un animal de l'étranger (non UE) vers la France; Obtenir un certificat de capacité au dressage des chiens au mordant; Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie . Autorisation et dérogation Mis à jour le 06/09/2018. Afin d'assurer le respect des besoins des animaux de compagnie et de favoriser leur bien-être, un. Cerfa n° 12447*01 Permet à toute personne souhaitant détenir un animal d'espèce non domestique de faire une demande d'autorisation de détention. Créez un compte ou connectez-vous pour télécharger ceci. Informations du fichier. Vues 228; Téléchargements 0; Envoyé(e) le 3 novembre 2018; Taille du fichier 147 Ko . Fichier suivant Attestation de cession d'animaux d'espèces non. une déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique - formulaire cerfa n°15969 > cerfa n° 15969-01 Marquage - format : PDF - 0,08 Mb un registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, qui devra être conservé et tenu à jour - formulaire cerfa n°1597

CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d

simplifier les démarches, il a été crée un formulaire de déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique, enregistré au CERFA et portant le N° 12 446-01. Il est également disponible sur le site internet du Ministère de l'écologie et du développement durable : www.ecologie.gouv.fr , rubrique « formulaires » Certificat de cession - Cerfa 14367-01 Cet emplacement est réservé aux utilisateurs enregistrés. (JO du 25 septembre 2004 et du 30 septembre 2004) fixant respectivement les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non. requis pour les établissements détenant des especes non domestiques. (CERFA 07-0362 & 07-0363, CERFA 12448*01 et 07-0470) Impression de certificat de cession lors de l'acquisition d'un animal.(modèle CERFA14367-01) Impression de copie de registre simple; Impression d'une fiche récapitulative par animal. Impression de l'ensemble des fiches d'un registre en une opération. Impression de.

Circulaire DNP/CFF n° 2008-2 du 11/04/08 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée (BO du MEEDDAT n° 2008/11 du 15 juin 2008) NOR : DEVN0808556C. Références : - Articles L. 413-2, L. 413-3, R. 413-3 à R. 413-7 du code de l'environnement; - Arrêté du 12 décembre 2000 modifié. Registre Cerfa unique pour les animaleries et établissements de vente uniquement. CERFA N°07-0470 Ref Berger-Levrault 543 058 Ces registres doivent être coté et paraphé avant leur utilisation. Le. Le professionnel du reptile depuis 1993 . 01 45 84 47 13. Contact. Nom. Recherche. Recherche avancée Mon compte. Mon compte: Mon panier. Mon panier: 0 article(s) Animaux. Serpents. Tous les. La réglementation des élevages détenant des animaux d'espèce sauvage non domestique répond à plusieurs objectifs : Protéger la faune sauvage: la détention et l'utilisation des animaux de la faune sauvage ne doivent pas porter atteinte à la biodiversité. Définir de bonnes conditions de détention de ces animaux sauvages: les conditions d'hébergement doivent répondre aux.

CERFA 14367-01 : Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques; CERFA 11845-03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat; CERFA 13786-02 : Autorisation pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractères personnel Pour les animaux domestiques de compagnie autres que les carnivores domestiques, la traçabilité des flux doit être assurée par la conservation des factures et les copies ou la version dématérialisée des tickets de caisse (je vous laisse imaginer la quantité et le volume de documents que cela représente). Pour les carnivores, le registre Cerfa d'entrée-sortie des carnivores sera à. fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Les espèces, races ou variétés qui ne s'y trouvent pas sont donc considérés comme des animaux non domestiques. Les modalités administratives de détention dépendent alors du type d'élevage dans lequel ils sont détenus et de leur statut de protection

L'arrêté fait également mention du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques. Il a été créé en juin sous le nom d'I-fap (identification de la faune sauvage protégée). Tous les animaux sauvages captifs doivent être inscrits dans ce fichier. Mais les contrôles sont peu probables. La LFDA souhaiterait avoir accès à ce fichier, notamment pour. Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique CERFA n°15969*01; Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément CERFA n°15970*01; Réglementation applicable : Arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques Élevage. Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques - Cerfa 15045*02 Durée : 5 minutes Si vous avez besoin de la description relative à la présente démarche, veuillez accéder à la page qui lui est dédiée en cliquant sur le lien suivant : disponible ic La détention, le transport et l'utilisation des rapaces détenus au sein des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, pour l'exercice de la chasse au vol, sont soumis à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement. L'autorisation d'ouverture des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques. Comment déclarer vos animaux non domestiques ? Une espèce est considérée comme non domestique quand elle n'a pas subi de modification par sélection de la part de l'homme. D'un point de vue réglementaire, une espèce est considérée comme non domestique si elle n'est pas inscrite dans l'annexe de l'arrêté du 11 août 2006

La seule détention d'un animal non domestique par un particulier constitue un élevage d'agrément.L'élevage d'agrément est non lucratif. La détention d'un ou plusieurs animaux non domestiques (nouvel animal de compagnie - Nac) est, pour de nombreuses espèces, préalablement soumise à l'obtention d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux, dès le 1 er individu détenu CARACTERE FIXE ET PERMANENT D'ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE Références réglementaires :-Articles L413-2, L413-3, R413-1 à R413-7 du code de l'environnement.-Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux. d'animaux d'espèces non domestiques, transport direct d'animaux à destination ou provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires Distance < 65 km > 65 km Type de transport CAPTAV Autorisation type 1 CAPTAV Autorisation Type 1 ( moins de 8 h) Quel que soit le nombre d'animaux non non oui Oui Non commercial y compris transhumance non non non non -Modèle de document = « registre.

Lecture de la suiteTortues terrestres en Picardie Aisne : élevage Testudo-Passion

Cerfa n° 15967 - Déclaration de détention d'animaux d

L'ELEVAGE D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES (Art. L. 413-2 et Art. R. 413-4 du code de l'environnement) Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter les éléments suivants : I. LA LETTRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE La lettre de demande est rédigée comme suit : « Je soussigné (nom et. - Une déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (cerfa N° 15967*01), à renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du lieu de détention de l'animal. Téléchargez cette demande au format pdf. Vous pouvez aussi faire le choix de remplir en ligne votre dossier, en utilisant le téléservice accessible. Remplir une Attestation de Cession d'Animaux d'Espèces Non Domestiques. Par. Hervé Widmer - 12 mai 2016. 0. Facebook. Twitter . Google+. Pinterest. WhatsApp. Remplir un bon de cession Cites c'est important. cette vidéo va vous permettre de dédramatiser la chose. j'espère qu'elle vous aidera dans vos prochains échanges de boutures et coraux. Pour les coraux sans Cites la phrase. Application Fauniabase: simplifiez vous la gestion de vos registres d'entrées sorties et l'inventaire de vos animaux non domestiques (Cerfa 07-362, Cerfa 07-363 et Cerfa 07-0470

Animal de compagnie service-public

  1. Formulaire CERFA 15045 de déclaration d'activité des professionnels exerçants des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques format pdf - 123.3 ko - 27/01/2015 consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/201
  2. ATTESTATION de CESSION d'ANIMAUX d'espèces non domestiques CERFA N° 14367-01 DOCUMENT à télécharger : ICI ***** CERTIFICAT de CESSION (modèle issu de l'application Ornitho-Expo) DOCUMENT à télécharger : ICI ***** Demande de DEROGATION pour le TRANSPORT de spécimens d'ANIMAUX non domestiques CERFA N° 11629-02 DOCUMENT à télécharger : ICI ***** Recommandations UOF pour le TRANSPORT.
  3. Cerfa n° 14367*01 Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux d'espèces non domestiques, y compris les cessions de spécimens appartenant à des espèces ou groupes d'espèces dont la détention n'est pas soumise à une autorisation réglementaire
  4. Il ne reste plus que le CERFA 12448*01 (registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément) à transmettre à la DDPP, il ne peut pas être fait avant car on n'a pas l'agrément. il est a faire remplir en mairie, commissariat ou préfecture
  5. En cas d'achat/vente d'animaux non domestiques. Pour exercer cette activité, le professionnel doit être titulaire d'un certificat de capacité. Pour cela, il doit adresser une demande au préfet du département de son domicile (cf. infra « 3°. d. Demande en vue d'obtenir un certificat de capacité pour les animaux non domestiques »). Pour aller plus loin: article L. 413-2 du Code.
  6. D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES (Procédure simplifiée en application de l'arrêté du 2 juillet 2009) Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter doit comporter les éléments précisés à la présente annexe. Le dossier est accompagné d'une lettre de demande, datée et signée, qui peut être.

Cerfa n° 15970 - Registre d'entrée et de sortie des

  1. ERICAE, les registres CERFA informatisés pour les établissements détenants des animaux non-domestiques ou des carnivores domestiques
  2. - l'arrêté du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques. - l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, sauf ses articles 19 à 21
  3. Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques Ce registre CERFA 15970-01 est indispensable pour tous les élevages concernés : Les élevages d'agrément qui hébergent des oiseaux sous déclaration de détention (ex autorisation de détention)
  4. Télédéclaration d'animaux d'espèces non domestiques, ici : Registre des entrées et sorties: DOCUMENT CERFA 12448-01 Inventaire permanent pour CC: CERFA N° 07-0362 Livre journal pour CC: Cerfa N° 07-0363 Résumé sur le CIC Liste des DDPP Liste EEE déclaration de détention: CERFA N° 15882 ATTESTATION DE MARQUAGE 2019 VALABLE UNIQUEMENT POUR UN OISEAU EN PRIMODECLARATION AU FICHIER.
  5. concernant la cessionou encore la détention d'animaux d'espèces non domestiques. A PARTIR DU 15 JUIN 2018, CHAQUE PROPRIETAIRE POURRA ENREGISTRER DE MANIERE DECLARATIVE SES ANIMAUX DEJA MARQUES AVEC CERFA DE MARQUAGE ANTERIEUR AU 15 JUIN 2018, DIRECTEMENT SUR NOTRE SITE WEB. (Déclaration gratuite jusqu'au 10 Aout 2018) A très vite sur notre site . DATES CLES . 23 FEVRIER 2017.
  6. Entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestique détenus en captivit Fonctionne en duo avec le livre journal des mouvements d'animaux détenus en captivité. CERFA N°07-0362 Ref Berger-Levrault 543 05. Ces registres doivent être coté et paraphé avant leur utilisation. Le commissariat de Police ou la préfecture sont habilités à cela. Il est possible de remplir ces registres.
  7. Depuis le 28 octobre 1994, le droit français reconnaît un animal comme «domestique» si il répond à la définition suivante : «Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce qui a fait l'objet d'une pression de sélection continue et constante (c'est-à-dire qui a fait l'objet d'une domestication).Ceci a permis la formation d'un groupe d'animaux qui a acquis des.

A la suite de la parution de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, le formulaire de déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique et le modèle de registre d'entrées et de sorties des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité ont été mis en ligne Nous retrouvons ce même soucis, avec tous les animaux domestiques d'élevages : vaches, poules, etc. S'ils avaient inclus les animaux domestiques dans cet arrêté, c'était la fin pur et net, de tous les élevages en batterie. Et ça, c'est exactement ce que voudrait l'association L214. Autant dire, qu'il y a du y avoir un sacrée levée de bouclier de tous les professionnels, pour exclure.

cerfa N° 15045*01 se fera désormais à l'aide du nouveau formulaire CERFA N° 15045*02 (en pièce jointe) créé pour prendre en considération les modifications de l'ordonnance . Ce nouveau modèle CERFA inclut la déclaration de désignation du vétérinaire sanitaire par la personne excerçant l'activité en lien avec les animaux de compagnie. Etant donné que les personnes déjà. Vous êtes un particulier qui souhaite détenir un animal non domestique figurant à l'AnnexeI des arrêtés du 10 août 2004. Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques : cerfa 12447*01 ; Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément : cerfa 12448*01; déclaration de marquage : cerfa 12446*01 ; Pour les.

Cerfa n° 15970 - Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité; Cerfa n° 12448 - Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément; Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs; Renouvellement de marque en lign CERFA 12446 - DECLARATION DE MARQUAGE D'UN ANIMAL D'ESPECE NON DOMESTIQUE ; CERFA 12447 - DEMANDE D'AUTORISATION DE DETENTION D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES ; CERFA 12448 - REGISTRE DES ENTREES ET SORTIES . Pour ceux que cela pourraient intéresser, deux nouveaux groupes Facebook ont été créés. L'un concernant les verdiers et l'autre les merles, grives et étourneaux. https. Ouverture du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité. Par convention le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, en date du 10 avril 2018 porte la SAPV comme délégataire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, nommé i-fap (identification de la faune sauvage. La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités définie aux articles L 214-1 à L 214-6 soumet à déclaration au titre de la loi sur l'eau la réalisation de tout sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines. Le CERFA de marquage ou de lecture de marquage d'un animal d'espèce non domestique, numéro 15969-01 peut être téléchargé ci-dessous au format .pdf ou Libre Office .ods: Cerfa 15969-01.pdf : Document PDF à télécharger. Cerfa 15969-01.ods : Document tableur Libre Office à télécharger. La télédéclaration d'animaux d'espèces non domestiques est en ligne également, retrouvez son.

Formulaires CERFA - Torturam

  1. Cerfa n° 14367 - Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques; Cerfa n° 14358 - Carnet de pêche à l'anguille; Catalogue des vidéos à la demande; Cerfa n° 14728 - Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés ; Consentement du vétérinaire sanitaire pour l'exercice d'une activité professionnelle en lien avec des animaux de.
  2. és ? oui non - si oui, date de guérison ou de consolidation: au cabinet du médecin ou à domicile.
  3. Pour toute détention d'une tortue, il faut faire une « demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques (formulaire Cerfa n° 12447*01) et disposer d'un acte d'achat qui prouvera que l'animal n'a pas été prélevé dans la nature. En matière sanitaire, les tortues terrestres sont des porteuses saines de la salmonelle mais ce n'est pas le cas des.
  4. Cerfa - formulaire de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante. lun, 26/03/2018 - 09:54 . Vous trouverez en téléchargement ici le formulaire Cerfa pour déclaration auprès des DDPP des espèces exotique envahissante. Petit rappel des obligations découlant de l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la.
  5. Comment obtenir une autorisation pour un animal non domestique ? Si l'animal que vous souhaitez acquérir est soumis à autorisation, voici les démarches à effectuer : Vous devez faire une demande d'autorisation de détention au préfet de département du lieu de détention de l'animal, par lettre recommandée avec avis de réception (sur la base du formulaire cerfa n°12447*01 à.
  6. D'ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE Références réglementaires :-Articles L413-3, R413-8 à R413-23 du code de l'environnement.-Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques.-Arrêté.
L’identification par transpondeur électronique des

Le certificat de capacité des animaux de compagnie d

Accueil Téléchargements Formulaires administratifs officielsCertificat de cession - Cerfa 14367-01. Vous avez téléchargé 0 fois ce fichier durant les dernières 24 heures. La limite est fixée à 50 téléchargements. Vous avez téléchargé 0 fichier(s) durant ces 24 dernières heures. La limite est fixée à 15 téléchargements. Certificat de cession - Cerfa 14367-01. Le logiciel ERICAE (Edition de Registres Informatisés conformes aux registres Cerfa n° 07-0362, n° 07-0363, n° 07-0470, n° 50-4510 et 50-4511 pour les Animaux d'Espèces domestiques et non. Est appel• animal non domestique tout animal dont l'esp†ce n'est pas issue de s•lections par l'homme. Une esp†ce issue de s•lections par l'homme devient une esp†ce domestique, et on parle alors non plus d'esp†ce mais de race. Une tortue est donc un animal non domestique et appartient ‡ une espèce. Une esp†ce peut se subdiviser en sous-espèces. La d.

Acheter chardonneret major | mutation jaune | cardinalrouge
  • Comment vegeta et bulma se sont mis ensemble.
  • Animaux polygames.
  • Ambassade de france aux philippines.
  • Gaz atm.
  • Barrette secteur wireworld matrix 2.
  • Arme jesse james.
  • Je ne peux pas recevoir d'appel sur mon fixe sfr.
  • Merci de votre réponse rapide synonyme.
  • Config:about.
  • Petit pois pomme de terre nouvelle.
  • Prix vanne egr opel corsa essence 1.0 12v.
  • Resultat cap coiffure orleans tours.
  • Prise generatrice.
  • Msn huffington.
  • Citation amour inavouable.
  • Techniplan.
  • Video shanghai ville mondiale.
  • Philipin airline.
  • Web of trust chrome.
  • La guigne maladie.
  • Les inconvénients du troc.
  • Shooting famille.
  • Ecole nationale d'architecture.
  • Joueur croate foot 98.
  • Na hong jin the strangers.
  • Couleuvre couresse martinique.
  • Douane lacolle.
  • Humour digital.
  • Brindille en anglais.
  • Hela osu suwapiyasa ayurvedic spa ella.
  • Papier bristol 250g m2.
  • Enregistrer sur cle usb decodeur tnt.
  • Vente action rothschild.
  • Radium bromatum 10 dh.
  • Gainer glucide.
  • Definition lait vegetal.
  • Souris cs go 2018.
  • Bouteille biere vide grossiste.
  • Boutiques orly 3.
  • Papier bristol 250g m2.
  • Débloquer les fléchisseurs de la hanche.